Honoraires de négociation
Dernière mise à jour : 30 nov. 2021
Retrouvez ci-dessous l'ensemble des honoraires pratiquées par notre Agence. Ils rémunèrent nos prestation de service, le travail d'accompagnement et de conseil.
LOCATION
Honoraires de négociation sur les locations Hors Taxes et Hors Charges d’immeubles à usage commercial, industriel, professionnel, artisanal et tertiaire. Baux commerciaux, professionnels, civils, de sous-locations, mixtes, dérogatoires (ou de courte durée), conventions d’occupation précaire.
Honoraires à la charge du preneur ou du bailleur ou répartis entre eux selon mandat.
Loyer annuel HT/HC :
Si inférieur à 10 000 €, honoraires : Forfait de 3 000 € HT (soit 3 600 € TTC)
Si supérieur à 10 000 €, honoraires : 30 % HT (soit 36 % TTC)
CESSION DE DROIT AU BAIL
Locaux professionnels / Commerces
8 % HT, soit 9.60 % TTC du DAB
+ 10 % HT, Soit 12 % TTC de la valeur locative triennale HT
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Prix de vente net vendeur hors droits, hors taxes
Si inférieur à 100 000 €, honoraires : 8% HT (soit, 9,6 % TTC*)
De 100 000 € à 500 000 €, honoraires : 7 % HT (soit, 8,40 % TTC*)
Supérieur à 500 000 €, honoraires : 6 % HT (soit, 7,20 % TTC*)
VENTE DE MURS
Honoraires de négociation sur les transactions Hors Taxes ou Hors Droits d’immeubles à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal.
Honoraires à la charge de l’acquéreur ou du vendeur ou répartis entre eux selon mandat.
Prix de vente net vendeur hors droits ou hors taxes :
Si inférieur à 150 000 €, honoraires : Forfait de 10 000 € HT (soit, 12 000 € TTC*)
De 150 000 € à 500 000 €, honoraires : 6 % HT (soit, 7,2 % TTC*)
De 500 000 à 1 000 000 €, honoraires : 5 % HT (soit, 6 % TTC*)
De 1 000 000 à 2 500 000 €, honoraires : 4 % HT (soit, 4,8 % TTC*)
Supérieur à 2 500 000 €, honoraires : 3 % HT (soit, 3,6 % TTC*)
Les honoraires s’entendent Hors Taxes et payables à la levée des conditions suspensives.
PRESTATIONS IMMOBILIÈRES
Conseil & Accompagnement dans le cadre d’un ralliement d’un ou plusieurs magasins sous enseigne (audit, accompagnement, étude sur les aspects d’un changement d’enseigne, etc.) sur une période de 6 mois.
Forfait de 15 000 € HT (soit, 18 000 € TTC*)
Honoraires de rédaction de bail, de renouvellement, d’avenant et de résiliation de bail commercial, dérogatoire, professionnel ou civil et de convention d’occupation précaire
Forfait de 2 000 €HT (soit, 2 400 € TTC*)
Avis de valeur sur les immeubles à usage Tertiaire, Commercial, Industriel, Professionnel et Artisanal.
Forfait de 2 500 € HT (soit, 3 000 € TTC*)
Un avis de valeur sommaire (1 à 4 pages) : de 300 € HT (soit, 360€ TTC*).
Gratuité si l’agence est mandatée à l’issue de la réalisation de l’avis.
NB :
HT : Hors Taxes.
HC : Hors Charges
* TVA au taux en vigueur : 20%
Barème au 1er novembre 2021